Ces CGV définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre du tatouage. Le client faisant appel à la société Noxartis reconnaît avoir pris connaissances de ces conditions et les accepter sans réserve une fois les arrhes déposées.
1. Conditions générales de vente et de prestation de service
1.1. Tarification
La tarification se fait à la pièce (voir grille tarifaire en bas de page) ou à la séance si plusieurs séances sont nécessaires.
Le tarif demandé dépend de la taille du projet, du temps de réalisation, de la difficulté technique et des produits à utiliser (encres, aiguilles…)
Une fourchette de prix sera communiquée au client une fois le projet défini, et cette estimation sera précisée une fois le dessin finalisé.
Pour les gros projets, le nombre de séances est susceptible de varier entre l’estimation initiale et le temps de travail réel.
A noter, certains facteurs imprévisibles résident aussi dans votre gestion de la douleur, votre qualité de peau, votre état de santé qui influe sur le flux sanguin, etc...
Ainsi une ou plusieurs séances peuvent être ajoutées ou supprimées, selon les besoins. Une séance annulée par la professionnelle ne sera pas facturée. En cas de séance supplémentaire nécessaire, celle ci sera facturée.
Le tarif annoncé est valable 3 mois, passé ce délai, le devis est susceptible d'être revu.
Pour les projets en cours, notamment dans le cas de projets en plusieurs séances, vous disposez d'une année pour finir votre pièce au prix convenu dans le devis. Passé ce délai, le devis pourra être revu avec la tarification actuelle en cas d'évolution tarifaire.
La tarification comprend la gestion des mails, la consultation, la préparation du projet en amont (dessin, recherches, montages), le rdv tatouage (préparation du poste de travail, mise en place sur peau et tatouage), le suivi, les charges liées à l'activité, le matériel et des produits haut de gamme.
Guest / convention et frais de déplacement:
Pour les séances de tatouages lors des déplacements, une majoration de tarif correspondant d'environ 10% sera applicable (correspondant à un supplément entre 10 à 100e en fonction de la séance) afin de couvrir les charges supplémentaires liées au déplacement.
1.2. Dessin
Les tatouages peuvent être basés sur des flashs existants (dessins proposé par l'artiste) ou sur un dessin élaboré à partir des spécifications du client (projet personnel).
En cas d'un projet personnel, le dessin sera envoyé environ ( délai indicatif)
- 1 à 2 jours avant pour les projets de moins de 10cm
- 3 à 4 jours avant pour les projets de 15 à 25cm
- une semaine avant pour les projets de plus de 25cm.
La tatoueuse ne reproduit jamais une image, un tatouage ou un dessin existant, afin de respecter les droits d’auteur.
Pour le dessin d'un illustrateur, nous chercherons dans la mesure du possible à obtenir l'accord de l'artiste. Hors grosse firme type Disney, Marvel, Manga...
Noxartis se réserve le droit de refuser de copier la propriété d'un autre artiste.
Une annulation de projet pour une mauvaise compréhension de cette close n'engendrera pas de remboursement des arrhes versées.
Le (la) client(e) est invité à prendre connaissance du book de travail de la tatoueuse, de son style graphique et ainsi accepte l’interprétation de cette dernière, quant au projet qu’il/elle lui confie.
Dans le cas d’un projet personnel, il est demandé au/à la client(e) d’être le/la plus précis(e) possible quant à sa commande et la tatoueuse s’engage à prendre en compte l’ensemble des spécifications.
Les mails/messages échangés entre la tatoueuse et le/la client(e) définissent les spécifications du projet et font foi en cas de désaccord.
La tatoueuse s’engage à apporter au dessin les modifications nécessaires pour répondre au mieux aux attentes de son ou sa cliente, tant que ces modifications restent cohérentes avec l’idée originale.
La tatoueuse attire également l’attention du (de la) client(e) sur le fait qu’un dessin sur papier et un tatouage sur la peau n’ont pas le même rendu sur les teintes, l’intensité du noir, les ombrages et les couleurs.
Il est de la responsabilité du/de la client(e) de vérifier avec la tatoueuse avant l’acte de tatouage que :
- Le stencil (ou le feutre si dessin préparatoire est réalisé à même la peau) est placé selon ses souhaits et correspond à ses attentes.
- II n’y a pas de fautes d’orthographe sur le motif s’il s’agit d’un lettrage, notamment dans une langue autre que le français.
Tout changement complet de projet de la part du (de la) client(e) entrainera l’annulation du rdv et la perte des arrhes, ainsi qu’un éventuel surcoût par rapport à l’estimation initiale. Les arrhes sont également perdues en cas d’annulation de projet.
En cas d’abandon du projet, le dessin appartient à la tatoueuse et le (la) client(e) s’engage à ne pas l’utiliser à des fins de tatouage ou pour toute autre raison.
Aucun désaccord artistique, suite à la réalisation du tatouage, n’engendrera de remboursement, ni total ni partiel du prix du tatouage.
La tatoueuse s'engage à ne pas retatouer le dessin s'il a déjà été tatoué sur son/sa cliente, qu'il s'agisse d'un flash ou projet personnel (sauf avec l'accord explicite de celui ou celle ci)
A noter que ceci ne concerne pas les motifs issus des planches de flashs « motifs non uniques » .
Modification dessin
Une seule série de modifications (= 1 aller/ retour de modification) sera faite gratuitement dans la mesure où les demandes sont cohérentes avec votre cahier des charges.
Dans le cas contraire :
- modifications supplémentaires, un supplément de 20e minimum par série de modification sera facturée
- variation par rapport au cahier des charges, un pourcentage de 10% du prix total de votre tatouage vous sera facturées en plus afin de compenser le temps de travail supplémentaire.
Veillez noter que tous les dessins réalisés appartiennent à la SARL Noxartis. En aucun cas vous ne pourrez repartir avec ce dessin si vous décidez de ne pas donner suite.
1.3. Arrhes et imprévus
Comme le prévoit l’article 1590 du code civil, les arrhes versées ne sont en aucun cas restituables en cas d’annulation du rdv par le (la) client(e).
Si le (la) client(e) souhaite reporter un rendez-vous, il/elle doit prévenir la tatoueuse impérativement par mail ou message au minimum 3 jours ouvrés avant la date prévue du rdv. Passé ce délai, le/la client(e) devra reverser des arrhes pour réserver une nouvelle séance.
Tout retard au rendez-vous de plus d’un tiers du temps du rdv entraînera une annulation ou un report du rdv avec pertes des arrhes déjà versées. Le/la client(e) devra reverser des arrhes afin de réserver une nouvelle séance.
Les retards causant la nécessité d'un second rdv sera facturé.
Les arrhes sont perdus après 2 reports de rdv quelque soit le motif
Guest / convention:
Pour les demandes de reports pour les rdv lors des déplacements, délai est portée à 10 jours pour ne pas perdre les arrhes.
1.4. Retouches
Une séance de retouche peut être nécessaire, à effectuer dans les 4 mois suivant la séance.
Celle-ci est unique et gratuite, sauf dans les cas suivants où elle sera facturée à partir de 60 euros :
- Le/la client(e) ne se présente pas au rdv, sans avoir prévenu au minimum 2 jours ouvrés avant la séance prévue
- Le/la client(e) demande une retouche plus de 4 mois après la réalisation du tatouage
- En cas de retouche supplémentaire hors celles prévues dans le prix pour les zones nécessitant plusieurs retouches (doigts, paume des mains....)
- Le/la client(e) demande un rajout ou une retouche non conseillée par la tatoueuse (modification d’une ligne ou autre élément qui ne lui convient finalement plus). En cas d'une modification ou d'un rajout du tatouage réalisée, celle-ci sera facturée selon la grille tarifaire en vigueur.
- Une mauvaise cicatrisation due à des problèmes de peau et/ou à de mauvais soins (pigments brûlés par le soleil, croûtes arrachées, grattées etc.)
Guest / Convention :
Le client devra envoyer à la tatoueuse une photo du tatouage dans les 4 mois suivant la séance afin de faire le point sur la nécessité de réaliser ou non les retouches, retouches seront à réaliser dans les 9 mois suivant la séance, passé ce délai celles-ci pourront être facturées.
Cas particulier : Recouvrements / Cover
Pour obtenir un résultat parfait dans le cadre d'un recouvrement, plusieurs séances sont généralement nécessaires.
En cicatrisant votre tatouage va dégorger et dans la plupart des cas, votre ancien tatouage peut réapparaître en partie. Une séance de finitions est donc à prévoir, généralement d'une heure, facturée à 120e, à faire environ 2 à 3 mois après la dernière séance séance.
Dans certains cas, une seconde séance de finitions peut s'avérer nécessaire (généralement 1h, facturée à 120e), à effectuer 9 mois après la séance précédente.
Ensuite votre retouche gratuite est conseillée sous 3 à 6 mois après la dernière séance de finitions, afin de laisser le temps pour votre peau de se restaurer.
1.5. Incapacité de travail et cas de force majeur
La tatoueuse se réserve le droit de déplacer la date de la prestation convenue avec le client en cas l'incapacité de travail due à une maladie, un accident, une blessure mettant sa santé en péril ou en cas de force majeur (tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre, arrêt des transports. Etc).
Aucune indemnités compensatoire ne pourra être exigée de la part du client.
La prestataire s'engage à prévenir le client dès le premier jour de son incapacité.
Le client est également tenu d'informer le prestataire d'un évènement inattendu (opération, grossesse...) venant bousculer le déroulement de la prestation et/ou le maintien du rdv tatouage.
1.6. Mode de règlement
1.5.1. Arrhes
Le versement d’arrhes est exigé pour la prise de rdv.
Les arrhes correspondent à minimum de :
- 50e pour les séances de moins de 2h
- 100e pour les séances de plus de 2h
- 200e pour les séances de 5h ou plus,
et maximum 50% du prix de la séance.
Dans le cas d'un projet nécessitant plusieurs séances, les arrhes seront déduites du solde de la dernière séance.
1.5.2. Solde
Le/la client(e) doit s’acquitter des sommes dues à la fin de chaque séance.
Le non-respect de cette clause est un motif de rupture de contrat par la SARL NOXARTIS, qui pourra entraîner des poursuites judiciaires.
En cas de mise en recouvrement de la facture, des frais de recouvrement + pénalités de retard seront appliquées.
Mode de règlement accepté : espèces, chèque ou virement instantané
Guest / Convention :
Solde en espèces impérativement
2. Droits et devoirs
L’expérience de la tatoueuse lui permet de conseiller au mieux sa clientèle sur les pigments qui fonctionnent entre eux et avec les diverses couleurs de peau, ainsi que le niveau de détails possible à apporter au tatouage afin qu’il reste lisible au fil des années.
Elle se réserve le droit de refuser une prestation de tatouage à toute personne qu’elle estime inapte :
- Personne sous influence de l’alcool, de drogues et/ou de substances illicites
- Personne venant se faire tatouer à la demande d'une autre
- Personne souhaitant un motif que la tatoueuse juge inesthétique ou contraire à son éthique
- Personne présentant des risques en matière d'hygiène et de santé
- Personne agressive ou irrespectueuse
- Personne mineure
- Personne présentant une contre-indication (voir liste dans la fiche de consentement/questionnaire médical à remplir lors de la prise de rdv)
Liste non exhaustive
Elle se réserve également le droit de refuser de tatouer des zones trop visibles ou trop intimes.
Enfin, elle déconseille aux client(e)s de venir se faire tatouer en portant des vêtements clairs ou auxquels ils tiennent. Ils ne sont pas à l’abri de taches d’encre indélébiles et la tatoueuse ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
Accompagnants
Afin de garantir la tranquillité des séances et de l'espace de travail, la tatoueuse n'autorise qu'un seul.e accompagnant (personne de 16 ans ou plus), à condition qu'iel soit discrèt.e pendant la séance. Si l'accompagnant perturbe la tranquillité, il lui sera demande de patienter à l'accueil de la boutique.
Guest / Conventions :
Noxartis se déplace régulièrement pour tatouer dans différents établissements et n'est toujours pas en mesure d'accepter un accompagnant dans tous les lieux où elle exerce. Si le rdv a lieu lors d'un de ses déplacements, lui demander afin qu'elle puisse vérifier si cela est possible.
3. Informations médicales
3.1. Santé
La SARL NOXARTIS se base sur les déclaratifs fournis par le/la client(e) dans la fiche de consentement/questionnaire médical
Toute omission et/ou déclaration erronée dégagerait de fait la SARL NOXARTIS de toute responsabilité en cas de suites médicales et financières éventuelles.
La SARL NOXARTIS s’engage à ne divulguer aucune de ces informations à une tierce personne.
La tatoueuse déconseille fortement le tatouage à toutes personne qui, dans les 48h précédant la séance, a :
- pris de l’aspirine; ou
- consommé de l'alcool et/ou des drogues; ou
- fait de l'exercice physique de manière excessive
La tatoueuse se réserve alors le droit de reporter la séance, et de facturer la séance perdue au prix préalablement communiqué.
3.2. Technique utilisée
La technique utilisée est celle du tatouage par effraction cutanée, où un faisceau d’aiguilles dans un dermographe dépose des pigments dans la peau à une profondeur de 1 à 4 millimètres.
Les aiguilles pénètrent la couche superficielle de la peau (épiderme) et atteignent la couche inférieure à celle-ci (derme).
3.3. Douleur
L’acte de tatouage peut être désagréable, voire douloureux en fonction des zones du corps.
Une personne fatiguée ou stressée est davantage sujette à la douleur et aux malaises qu’une personne reposée. Il est donc impératif de manger avant la séance et de passer une bonne nuit de sommeil la veille.
3.4. Risque infectieux et prévention
Le tatouage entraîne de minimes saignements et de microscopiques projections qui sont susceptibles de transmettre des infections.Ces contaminations (transmission de germes, en particulier de virus VIH ainsi que des hépatites B et C) sont exceptionnelles, mais leur extrême gravité nécessite de prendre toutes les précautions.
Le respect strict de mesures d'hygiène lors de la séance de tatouage permet de limiter au maximum le risque de contamination. La tatoueuse s’engage en toutes circonstances à :
- utiliser du matériel stérile à usage unique
- entretenir rigoureusement la propreté des locaux et du poste de travail
- se laver soigneusement et se désinfecter les mains avant et après chaque acte
- désinfecter la peau du client
- désinfecter et protéger toutes les surfaces et objets qui seront manipulés pendant l’acte.
La tatoueuse atteste avoir suivi la formation obligatoire d’« Hygiène et salubrité liées aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée » prévue à l’article R.1311-3 du code de la Santé Publique.
Il est normal d'observer une réaction inflammatoire (rougeur et parfois gonflement) dans les jours qui suivent la réalisation du tatouage.
Au-delà de 4 jours, la présence d'au moins trois signes parmi les suivants indiquent la présence d’une infection potentielle :
- l'érythème (rougeur)
- l'œdème (gonflement)
- la douleur
- l'augmentation de la chaleur locale ou la fièvre
- un écoulement purulent ou nauséabond.
Dans ce cas, contactez votre tatoueuse et prenez rendez-vous avec votre médecin au plus vite.
Une infection est généralement due à un manque ou un excès de soins. Nous vous recommandons de respecter scrupuleusement les conseils donnés par votre tatoueuse pour le bon déroulement de votre cicatrisation.
Les infections ont lieu au cours de la première semaine de cicatrisation, passé ce délai un autre élément est généralement responsable d’un aspect anormal de votre peau (expositions aux UV, baignade…)
Aucune infection, même constatée par un professionnel de santé, ne pourra justifier une demande de remboursement.
Les précautions l'hygiène du tatoueur et dans les locaux sont respectées selon les normes en vigueur : il est interdit de manger, fumer, être accompagné.e d'un animal ou d'enfants (-16 ans) dans la salle technique.
3.5. Soins et hygiène post tatouage
Les soins à apporter post-tatouage et les recommandations à suivre afin de faciliter une bonne cicatrisation vous ont été communiqués par votre tatoueuse dans la fiche soins et conseils qui vous a été fournie à l’issue de la séance.
N’hésitez pas à contacter votre tatoueuse en cas de doute/interrogation.
4. Résiliation du contrat
À tout moment la tatoueuse et/ou le/la client(e) peuvent mettre fin au présent contrat.
La tatoueuse se réserve le droit de rompre le contrat en cas de litige commercial ou artistique.
Cette rupture peut survenir à tout moment d’un projet. En cas de désaccord sérieux et de rupture au cours de la réalisation d’un gros projet, les sommes déjà versées par le/la client(e) pour le travail effectué ne pourront lui être rendues.
Dans le cas où le/la client(e) aurait réglé au préalable la totalité du tatouage et que celui-ci n’a été réalisé qu’en partie, la tatoueuse procèdera alors à un remboursement partiel correspondant au travail non effectué
Elle se réserve également le droit de refuser au/à la client(e) un autre rdv et mettra ainsi fin au contrat dans les cas suivants :
- Les désistements / annulations trop fréquentes de la part du/de la client(e), sans explication ou motif sérieux (justificatif médical etc.)
- Les mauvais(e)s payeurs(ses)
- Litige commercial ou artistique
5. Droit à l'image
Le cliente est le seul à décider s'il accepte apparaître sur les réseaux sociaux, le portfolio (book papier et site internet) et dans des publications dédiées afin que la tatoueuse puisse diffuser son savoir faire. Les photos prises en fin de séance sont toujours montrées pour validation au client, afin qu'il puisse décider s'il accepte que son tatouage soit publié.
En cas de publication de la photo sur les réseaux sociaux avec l'accord de la personne tatouée, celle-ci pourra être retirée sur simple demande en cas de changement d'avis de la part du client.
La seule exception à cette clause concerne les projets spéciaux type carte blanche ou modèle, facturées à prix moindre. L'acceptation par le client de cette prestation spéciale inclut son accord à la publicité du tatouage réalisé.
Votre tatouage vous appartient et Noxartis s'engage à ne jamais le reproduire sur une tierce personne, sauf à votre propre demande ou dans le cas d'un flash « motif non unique » (motif issu d'une planche de flash expressément précisée comme non uniques)
Toutefois, les dessins des flashs, même tatoués, appartiennent à Noxartis, qui se réserve le droit d'en faire une utilisation commerciale sur tout autre type de support (badges, teeshirts, stickers... liste non exhaustive)
6. RGPD
Les données personnelles concernant le client sont traitées par le tatoueur dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978
